Transparence des prix — la loi qui rend possible la comparaison des prix en Israël
Les grandes chaînes alimentaires israéliennes sont légalement tenues de publier leurs prix dans un format ouvert et lisible par machine. C'est cette obligation qui vous permet — et nous permet — de comparer réellement les prix.
Ce qu'exige la loi
Le chapitre C oblige les grands détaillants à publier en continu, sur leur propre site, la liste des produits et des prix de chaque succursale, dans un fichier lisible par machine. L'obligation est entrée en vigueur en 2015. Le contrôle relève de l'Autorité de protection des consommateurs et du commerce équitable, et le règlement est fixé par le ministre de l'Économie.
À qui elle s'applique
L'obligation vise le « grand détaillant » — une chaîne exploitant au moins trois succursales dont le chiffre d'affaires annuel dépasse le montant fixé par la loi (de l'ordre de 290 millions de shekels, indexé et actualisé chaque année), ainsi qu'une boutique en ligne dépassant ce même seuil. Pour le chapitre transparence, la surface de vente moyenne des succursales doit en outre dépasser 120 m².
Quelles données doivent être publiées
Trois types de fichiers : la liste des succursales, la liste des produits et des prix, et la liste des promotions — y compris leurs conditions et leur date de fin. Les fichiers doivent être au format XML et téléchargeables également dans d'autres formats. Chaque chaîne publie sur son propre site, et l'Autorité de protection des consommateurs publie la liste des liens vers ces sites.
À quelle fréquence
Les fichiers complets sont publiés chaque jour d'ouverture de la succursale, et un changement de prix en caisse doit être publié dans l'heure. Le règlement exige aussi une haute disponibilité du site de publication et la conservation des données pendant trois mois.
Votre droit d'utiliser ces données
La loi prévoit expressément que toute personne peut accéder aux données publiées et les utiliser librement et gratuitement — à des fins privées comme commerciales. C'est cette disposition qui rend possibles les services de comparaison de prix. Le défaut de publication constitue une infraction assortie de sanctions pénales et financières.
Comment QuickCheck l'utilise
Nous lisons les mêmes fichiers officiels que les chaînes publient en vertu de la loi et les présentons de manière comparable : par code-barres, par succursale et selon la distance qui vous en sépare. Nous ne fixons ni ne modifions les prix — la source reste toujours la publication officielle de la chaîne.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la loi sur la transparence des prix ?▾
Il s'agit du chapitre C de la loi pour la promotion de la concurrence dans les secteurs alimentaire et pharmaceutique, 5774-2014, qui oblige les grandes chaînes alimentaires à publier leurs prix et promotions dans des fichiers ouverts et lisibles par machine, séparément pour chaque succursale.
A-t-on le droit d'utiliser les données de prix des chaînes ?▾
Oui. La loi prévoit que toute personne peut accéder aux données et les utiliser gratuitement, à des fins privées ou commerciales.
À quelle fréquence les chaînes mettent-elles à jour les prix ?▾
Fichiers complets chaque jour d'ouverture de la succursale, et mises à jour des changements de prix dans l'heure suivant la modification en caisse.
Qui contrôle le respect de cette obligation ?▾
L'Autorité de protection des consommateurs et du commerce équitable. Elle publie également la liste des liens vers les sites de publication des prix des chaînes.
Sources officielles
Envie de le voir en pratique ? Comparez un produit précis dans les succursales proches de chez vous.
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